Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2010 (Version complète)

Version complète

DOI:10.1787/9789264175273-fr

Cette édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu’il se lisait le 22 juillet 2010, y compris les articles et ses commentaires, les positions des économies non membres, la Recommandation de l’OCDE, les notes historiques (remontant désormais jusqu’à 1963), la liste des conventions conclues et les rapports antérieurs.



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