Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2005

DOI:http://dx.doi.org/10.1787/mtc_cond-2005-fr

Cette publication est la sixième édition de la version abrégée d'une publication OCDE intitulée Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel ...



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