Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2008

DOI:http://dx.doi.org/10.1787/mtc_cond-2008-fr

La septième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 17 juillet 2008.



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