Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2010

DOI:10.1787/mtc_cond-2010-fr

Cette publication est la huitième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Il contient le texte tel qu'il se lisait le 22 22 juillet 2010.



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