Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2010

Cette publication est la huitième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Il contient le texte tel qu'il se lisait le 22 22 juillet 2010.

<a href='http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/modele-de-convention-fiscale-concernant-le-revenu-et-la-fortune-version-abregee-2010_mtc_cond-2010-fr' title='Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2010 | OECD Free preview | Propulsé par Keepeek Logiciel Photothèque professionel pour entreprises et collectivités '> <img src='http://www.oecd-ilibrary.org/content/images/modele-de-convention-fiscale-concernant-le-revenu-et-la-fortune-version-abregee-2010_mtc_cond-2010-fr.jpg' alt="Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2010 | OECD Free preview | Propulsé par Keepeek Logiciel Photothèque professionel pour entreprises et collectivités "> </a>

Ce site est propulsé par Keepeek 360, Logiciel Photothèque Professionel pour entreprises et collectivités