Keepeek

OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du logiciel Keepeek 360°, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation de Service suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

MENTIONS LEGALES

Le Service est édité par :
Keepeek,
Société à Responsabilité Limitée,
au capital de 70 000 euros, dont le siège social est établi
13, avenue Gambetta
75020 PARIS

DEFINITIONS

• Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Service.
• Keepeek 360°est un logiciel qui permet d’assurer la gestion de fichiers médias (images, audio, vidéos).. Ce logiciel est repose sur une architecture web accessible à travers un navigateur internet.
• Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur : fichiers images, vidéos ou autres.
• Période d’évaluation : période d’accès au service à titre gratuit afin de permettre de tester les fonctionnalités.
• Plateforme gratuite : environnement technique permettant l’accès au service à titre gracieux pendant une période limité à des fins de tests

ARTICLE 1 – OBJET DE LA PERIODE D’EVALUATION

La période d’évaluation a pour objectif de permettre à l’Utilisateur de tester l’outil Keepeek 360°.
Dans ce cadre Keepeek met à disposition une plateforme gratuite pour réaliser ces tests.
Durant cette période l’utilisateur peut transférer de nouvelles données et utiliser les fonctionnalités proposées par le logiciel.
L’accès à la plateforme gratuite est reservé à un usage professionnel (entreprise et collectivité).
Tout utilisation autre que l’évaluation du logiciel tel que benchmarking ou tests de charge n’est pas autorisée.

ARTICLE 2 – RESPONSABILITE DU CLIENT

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur professionnel disposant d’un accès à internet.
Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Le CLIENT décharge KEEPEEK de toute responsabilité quant aux contenus et données de toute nature qui sont stockés ou diffusés dans le cadre des présentes.
A ce titre, le CLIENT s’engage à utiliser les services de KEEPEEK uniquement dans la poursuite de buts légaux et à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d’informations et de services sur l’Internet.
Le CLIENT est responsable des éventuelles atteintes aux droits de la propriété intellectuelle d’autrui et plus particulièrement des atteintes à tout signe distinctif préexistant, et notamment marque, nom commercial, dénomination sociale, droits de la personnalité, enseigne, etc. ainsi qu’à tout droit d’auteur et droits voisins, et d’une manière générale sur les droits des personnes et des biens.
Plus précisément, le CLIENT s’engage à ne pas faire circuler à depuis le service de contenu :
• contraire à l’ordre public, et aux bonnes mœurs,
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui,
• incitant à la haine ou à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
• menaçant une personne ou un groupe de personnes,
• - à caractère pornographique ou pédophile ou zoophile,
• incitant à commettre un délit, des actes violents, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
• incitant au suicide,
• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et d’autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
• en violation du caractère privé des correspondances.
Le CLIENT s’engage à respecter les règles en usage sur l’Internet, notamment en matière de publicité par voie de courrier électronique
En cas de manquement à l’une de ces dispositions, KEEPEEK suspendra tout ou partie du service sans préavis.
Le CLIENT se porte garant, en son nom et au nom de son personnel ou de tout tiers choisi par lui, de la bonne utilisation des accès qui lui sont fournis et de la non divulgation des mots de passe et autres paramètres qui permettent de sécuriser l’accès au serveur. Le CLIENT est tenu de procéder à toute déclaration utile à la Commission Nationale Informatique et Libertés dès lors que son site concerne la gestion de données personnelles nominatives.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITES DE KEEPEEK

La plateforme gratuite n’a pas pour vocation de contenir des données critiques. Keepeek n’est tenu à aucun engagement vis-à-vis de ces données. Keepeek ne saurait être tenu responsable pour la dégradation totale ou partielle desdites données.
La plateforme gratuite n’a pas pour vocation de sécuriser l’accès aux données. Keepeek ne saurait être tenu responsable pour la diffusion inadéquate desdites données.
Par ailleurs Keepeek n’est tenu à aucun engament sur la disponibilité de service et ne saurait être tenu responsable pour l’arrêt momentané ou permanent du Service.
Keepeek se réserve le droit de suspendre à tout moment l’accès à la plateforme de service à tout ou partie des utilisateurs, sans préavis et sans justification.
Keepeek se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu ou les fonctionnalités du Service. Keepeek ne saurait être tenu responsable de l’impact de ces modifications sur les données de l’Utilisateur.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La plateforme gratuite et notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France.
Keepeek est le titulaires exclusifs de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme à l’exception des médias de démonstrations soumis à une licence creative common.
La reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse de Keepeek ou des ayant droit des médias de démonstration, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l’autorisation.
Keepeek, Keepeek 360° sont des marques déposées de Keepeek. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule.
Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.
A ce titre, il garantit Keepeek contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Keepeek. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de Keepeek, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
Keepeek se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

ARTICLE 5 – EVOLUTION DU CONTRAT

Keepeek se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.keepeek.com.

ARTICLE 6 – DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour la durée d’utilisation de la plateforme par l’Utilisateur.
Les conditions relatives à la propriété intellectuelle demeurent au delà de l’expiration du contrat sans limitation de durée.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétent

ARTICLE 8 : CLAUSE REPUTEE NON ECRITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 9 : LITIGES

Pour le cas où des difficultés ou différends surviendraient entre les parties à propos des présentes, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. En cas d’échec de cette procédure amiable, compétence expresse et exclusive est attribuée au TGI de Paris, agissant commercialement.
Les litiges relatifs aux présentes seront régis conformément au droit français.